La justice belge
a donc confirmé le jugement intervenu l’an passé condamnant Google à retirer toutes références à des articles dont Copiepresse, représentant les éditeurs francophones et germanophones, détient les droits. Le jugement rendu ce mardi n’apporte sur le fond aucune réponse, si ce n’est qu’au regard de la loi sur les droits d’auteurs et droits voisins, Google est en infraction et sera contraint de verser une indemnisation, à condition que la justice civile en décide ainsi.
Dans le premier jugement, l’astreinte avait été fixée à 1 millions d’euros par jour de retard, soit à l’heure actuelle plus de 130 millions, compte tenu du fait que Copiepresse a fait acter la présence continue d’articles non seulement dans Google news mais aussi dans le cache du moteur de recherche. Une somme rondelette (?!) qui n’a toutefois pas trouvé confirmation dans le jugement de ce mardi vu que la juge Aurélie Magerman l’a désormais plafonnée à 25.000 euros/jour, soit près de 3 millions d’euros. In fine, il s’agit-là de la seule véritable info à retenir de cette journée, le fait que Google ait d’ores et déjà décidé d’aller en appel de ce jugement coulant pour sa part de source.
Que pensez de tout cela ?
Depuis le début de l’affaire, que j’ai eu l’occasion de suivre d’assez près à l’époque des deux premiers jugements, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la finalité de cette action en justice à ses conséquences. Inutile de vous dire que je ne suis pas dans le secret des Dieux, mais j’ai pu discuter à plusieurs reprises avec quelques acteurs de cette saga (excepté chez Google, même en étant dûment accrédité). A l’occasion d’un PodCafé spécial, nous avions eu aussi l’occasion d’échanger allègrement nos points de vue avec Alain Guillaume, alors président de la SAJ, partie à la cause.
Tout d’abord, je ne peux que constater que ce procès n’aura servi qu’à une seule chose dans l’esprit de Copiepresse et de ses défenseurs: amener Google à négocier. C’est parce que le moteur niait superbement les courriers envoyés à son intention que Copiepresse a engagé son action. “Ils ont bien trouvé un deal avec Associated Press, pourquoi pas avec nous ?”, était en substance ce qu’on me donnait comme justification. Non sans raison, il est vrai, mais à la différence, de taille, qu’AP est la plus grosse agence de presse au monde, et qu’elle est américaine. Tout ce barouf, donc, pour entendre in fine ce mardi Philippe Nothomb, le vice président de Copiepresse, réitérer son appel à la négociation. Négociation à laquelle Google a pourtant déjà participé, en coulisses, et jusque très tard la veille du 24 novembre dernier, date à laquelle le dossier a été plaidé devant la justice, Google ayant obtenu d’être rejugé suite à son absence lors du premier jugement en août.
Négociations il y a donc eu, et accords aussi puisque la Sofam et la Scam, deux autres sociétés de droits d’auteur parties à la cause se sont désistées au dernier moment, un chèque sous le bras. Aucune somme précise n’a été avancée, pas plus que le contenu des dits accords, mais au regard des 3 millions évoqués aujourd’hui, ces deux deals semblent avoir été “corrects”, compte tenu également qu’une sorte de “mise à l’épreuve” y aurait été incluse. (A nouveau, ne prenez pas ces infos pour du pain béni, les sources en la matière sont rarissimes)
Bref, Google a bien mis de l’argent sur la table pour faire cesser l’action contre elle. Pourquoi n’y a-t-il pas eu accord avec toutes les parties ? Manifestement parce que Google à toujours refusé mordicus d’insérer les termes “droits d’auteur” dans les conventions. S’arc-boutant sur la législation, les avocats ont donc plaidé, avec le résultat que l’on connaît: “Google ne fait pas exception à la loi en vigueur, telle que la juge l’a interpretée”, pourrait-on résumer. En ce qui concerne l’utilisation du cache, je pense en effet que Google se plante vu qu’un éditeur doit pouvoir avoir le droit de vendre ses articles au prix qu’il le souhaite (fut-ce 1 euro/pièce) sans se faire “doubler” par une copie gratuite sauvegardée sur un serveur qui ne lui appartient pas. Je suis par contre beaucoup moins enclin à considérer le “simple” référencement comme du vol, mais bon … comme dirait Jean-Luc , Ca se discute.
Ok. So what now ?
Cette décision peut-elle faire jurisprudence, tenant compte du fait que la loi est sensiblement la même ailleurs en Europe ? Sans doute. Encore faut-il que d’autres éditeurs emboitent le pas (on annonce des actions en Autriche et en Italie) A mon sens, seule une action massive, concertée et réellement solidaire aurait une chance d’obliger Google a revoir drastiquement sa politique. Or, Google aura toujours le choix de “retourner” l’un ou l’autre acteur en se mettant à table sélectivement, comme ce fut le cas avec la Scam et la Sofam. Même en cas de solidarité jusqu’au boutiste, Google pourrait abandonner son cache sans que cela ne lui fasse ni chaud ni froid. La problématique de la rémunération des droits passés et à venir n’avancerait pas pour autant d’un iota
Concrètement, en quoi les éditeurs francophones/germanophones et la SAJ pourraient sortir gagnants de ce bras de fer ? Très sincèrement, et je ne pense pas être le seul dans ce cas, j’ai vraiment du mal à cerner les avantages que cette procédure amènera aux journaux.
Le premier effet de cette action en justice aura été la désindexation des sites des journaux dans Google. C’est sans doute aussi celui qui risque d’être le plus dommageable à long terme, n’en déplaise à M. Nothomb qui lors d’une conférence de presse ce mardi a déclaré que ceux-ci n’avaient jusqu’ici pas souffert de ce retrait. Le graphique ci-dessous (thanx denis) ne semble pas franchement du même avis si on compare avec un service non linéaire, pur player 2.0, axé sur l’utilisateur, comme Scoopeo. (ca reste du Alexa, c’est pas la bible hein !)
Il ressort surtout Copiepresse et la SAJ pourront danser sur leurs têtes, crier au coup bas et supplier Google pour inclure une réindexation de leurs titres dans une éventuelle négociation … aucune loi ne pourra obliger Google à le faire, et pire, le moteur n’aurait à présent qu’à verser 3 millions d’euros d’aumône pour clôre le dossier. (Google a réalisé 3 milliards $ de bénéf l’an passé …)
Il ferait alors une croix sur le référencement du contenu des journaux belges francophones et sur son ambition “d’organiser l’info mondiale”. Une sorte de village gaulois, en quelque sorte … je vois déjà Sergei et Larry écrirent dans leurs mémoires “de tous les peuples, les belges étaient les plus brââves :-)
De leur coté, nos journaux pourraient quant à eux faire une croix tout aussi définitive sur le formidable potentiel que représente le web en terme de diversification de leurs sources de revenus et seraient condamnés à courir derrière une audience qui jamais au grand jamais n’achetera demain plus de papier qu’hier. Sans compter sur l’interactivité, la diversification des formats (podcasts, etc.), les conversations, les apports “citoyens”, etc… basta, terminé gozette tintin rastacouette ! Comment en effet pourraient-ils encore exister sur la toile alors qu’ils sont tout simplement absents du principal outil que leurs cibles utilisent pour trouver les infos qui LES intéressent ?
Qui, à l’heure actuelle, se dit encore “Je me demande ce que La DH/La Libre/LeSoir racontent aujourd’hui à propos de tel ou tel sujet” ? hu ?
Si je m’intéresse vraiment à une actu, je cherche à recevoir le plus de sources possibles afin de me forger mon opinion, j’agrège les flux RSS des rubriques, des blogs, des forums qui parlent précisément de ce sujet, ici et ailleurs de ce monde devenu plat. Je ne perds plus mon temps à passer tout un site à la loupe pour voir si un nouvel article à été publié. Même si je suis un fan de la plume de tel ou de tel journaliste, rien ne m’oblige plus à me farcir la prose de ses collègues. Croire qu’obliger les internautes à passer systématiquement par la page d’accueil d’un journal en ligne sans les faire fuir irrémédiablement est une abbération, à fortiori quand cette page est une pub full screen…
Certes il faut pouvoir payer les journalistes suffisamment pour assurer leur indépendance face aux marchés/aux politiques, évidemment ! Certes il faut que la hiérarchie “qui ne produit pas mais assume les risques” le soit aussi ! Le “tout gratuit” n’est évidemment pas une solution à long terme pour assurer du travail de qualité et la multiplication des outils de micropaiements offrent d’ailleurs de belles opportunités, encore faut-il les essayer. Et surtout, il est grand temps de réaliser que si les “clients” de l’info ne sont pas remis au centre des stratégies, alors la raison même d’un organe de presse disparaît. On peut vitupérer contre le monopole de Google, son rôle est incontournable et il faut “faire avec”. Quand on pense qu’ils y a dix ans, et pour des raisons quasi similaires, le fameux “Central Station” capotait, avec dans le role de Google les éditeurs eux-mêmes face aux journalistes … l’histoire à une drôle de manière de repasser les plats.
Je continue donc à croire que cette action en justice est un combat d’arrière garde, désespérément accrochée à un mode de transmission/d’enrichissement de
l’info ainsi qu’à une législation obsolètes, à défaut d’être complètement révolus. Et je maintiens aussi que Copiepresse a dû faire ce procès parce que
justement, nos canards n’en sont qu’à leurs balbutiements sur le web.
S’ils avaient initié plus tôt leur
convergence print/online et osé la carte de la créativité journalistique multimedia, jamais les éditeurs n’auraient eu besoin de ce procès pour se donner de l’air.
Mais ça ne reste que mon avis :-)
