(MAJ:24/09) Le “Paquet Telecom” au Parlement Européen

publié par Damien • le 24 septembre 2008

MAJ 24/09: Plusieurs sites ont commencé à relayer l’info: le Parlement Européen a voté ce mercredi matin à une large majorité (573 pour, 74 contre) en faveur de l’amendement 138 du “Paquet Telecom.” De cette manière, il a tout simplement sabordé le principe français de “riposte graduée” et, plus largement, empêché qu’une instance administrative (et donc non judiciaire) puisse un jour disposer des mêmes pouvoirs que celles luttant  contre le terrorisme et la pédophilie sur le web.

Quadrature du Net au Parlement Européen

Hasard du calendrier, le fournisseur d’accès Scarlet (condamné en 2007 à bloquer le trafic P2P sur son réseau) a indiqué lundi lors d’une audience du tribunal de première instance de Bruxelles qu’il était techniquement impossible de mettre une telle procédure en place. Pire, la Sabam elle-même a été contrainte de reconnaître avoir induit le tribunal en erreur en prétendant qu’une telle solution existait et était à l’essai chez Verizon. Verizon ayant en effet fermement démenti avoir mis une telle solution en place.

Quand on voit l’assurance avec laquelle le directeur commercial de la même Sabam affirmait le 28 août dernier que cette “technique toute simple” existait (à 1′35 dans la vidéo), il va être difficile d’encore accorder beaucoup de crédit à cette société de gestion de droits d’auteurs …

à lire aussi:

L’absurde croisade de la Sabam contre le peer-to-peer (François Schreuer)

—————————————————————

Comme je vous l’indiquais ce lundi matin, je me suis rendu au Parlement Européen à Bruxelles afin de discuter avec Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadratrue du Net, à propos des enjeux du “Paquet Telecom” et de plusieurs amendements qui doivent être votés ce mercredi par les députés européens.

L’enjeux est assez considérable. Pour faire (très) simple, il s’agit en gros de modifications à apporter à un ensemble de lois qui, si rien n’est fait, permettraient à une autorité administrative (et donc pas judiciaire) d’imposer aux fournisseurs d’accès internet de surveiller/filtrer tous les contenus qui passent par leurs tuyaux.

Imaginez deux secondes que Belgacom/Télé2/Mobistar/etc. se mettent à sniffer votre trafic pour détecter tout ce qui pourrait (ou non) être du contenu illégal (ou non) selon les définitions actuelles du droit d’auteur (en gros, celles prônées par les majors du disque et du cinéma)…


Jérémie Zimmermann à propos du “Paquet Telecom” from Damien Van Achter on Vimeo.

Dans la foulée, j’ai aussi discuté avec Ricardo, qui représente différents groupes de citoyens européens qui se sentent concernés par cette problématique (vidéo en anglais).

Pour plus d’infos, allez jetez un oeil attentif sur le site de La Quadrature du net. Tout y est expliqué en long et en large. Et puis, si l’envie vous en dit, prenez votre téléphone et alertez vos députés sur l’importance d’aller voter ce mercredi …

(Thanx Denis pour m’avoir alerté sur cette actu chaud bouillante)

Tux au Parlement européen

NB: En me promenant dans les (grands) couloirs du parlement, j’ai croisé Alix Cazenave, de l’April. Elle a mis en place un stand pour sensibiliser les députés à l’utilisation des logiciels libres. J’en ai profiter pour faire un petit podcast avec elle aussi.

Derniers Articles Publiés

Derniers Liens Repérés

Viewing 4 Comments

 

Trackbacks

(Trackback URL)

close Reblog this comment
Powered by Disqus · Learn more
blog comments powered by Disqus