L’info est passé quasi inaperçue mais Copiepresse (souvenez-vous) a été déboutée la semaine dernière par le tribunal des saisies de Bruxelles de son action judiciaire contre la Commission européenne. Comme dans le procès qu’ils avaient intenté contre Google, les éditeurs francophones estimaient que les agrégateurs d’infos EMM Newsbrief et EMM News Explorer mis en place par la Commission relevaient de la contrefaçon.
Copiepresse ne fera pas appel « pour des raisons stratégiques » mais compte poursuivre l’action au civil.
Groklaw analyse précisément le contenu de la décision qui est tombée la semaine dernière (en anglais). Je vous laisse faire votre petite idée là-dessus mais il m’est d’avis qu’on en reparlera encore (désolé, je n’ai pas le temps de vous faire la traduction in extenso).
