La republication d’infos via RSS au tribunal

publié par damien • le 14 mars 2008

Eric Dupin se retrouve assigné en justice pour les mêmes raisons que Wikio et Lespipoles … et c’est toute la notion de responsabilité éditoriale (des agrégateurs de masse comme du simple bloggeur qui fait un lien) qui est remise en cause.

“Je rêve non seulement d’une victoire (ça c’est pour ma pomme) mais surtout d’une grosse jurisprudence à la hauteur du buzz et du mouvement de solidarité que vous me témoignez, qui permettrait enfin aux éditeurs de sites d’agrégation de dormir sur leurs deux oreilles et aux procéduriers de tous poils d’y réfléchir à deux fois avant de lancer des procédures visant à baîllonner le web.”

De quelle manière prévenir et punir l’auteur d’une diffamation sur le web ? Faut-il appliquer la “responsabilité en cascade”, comme dans les médias classiques ? Qu’en est-il en Belgique, Scoopeo a-t-il déjà été confronté à une plainte de ce genre ?

Ca m’intéresserait bigrement d’en causer avec un spécialiste. Vous avez quelqu’un à me renseigner ?

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Viewing 4 Comments

Benoît Demazy 03/14/2008 08:47 AM 1 point
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Il y a des spécialistes Droit & TIC aux Facs de Namur je pense.

Pour la Belgique, cela relève du délit de presse et donc de la cour d'assise. Dans les faits, on ne convoque pas la cour d'assise pour des faits "mineurs". Reste par contre la question de la responsabilité civile: une personne qui s'estime victime de diffamation pourrait demander des dommages et intérêts au civil. Je ne suis pas juriste et j'ignore quelle serait la suite donnée pour une affaire qui n'est pas jugée par la première juridiction compétente "sur le fond" (assise) mais serait soumise au civil.

de même, attention que si la cour d'assise ne se réunit pas ou très rarement pour des faits "mineurs", il pourrait en être autrement pour des faits xénophobes. Or le principe même de l'agrégateur est de n'être à l'abri d'aucun excès.

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http://floreffe.skynetblogs.be

Chacsam 03/15/2008 07:43 AM 1 point
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Je suis curieux de voir ce que le spécialiste que tu contacteras dira.
Si Eric Dupin se fait attaquer pour un article accessible via Fuzz, est-ce que ce risque ne doit pas être étendu aux moteurs de recherche? En publiant un lien avec un petit commentaire, Fuzz ne fait rien de plus que Google dans le fond? Ou me trompe-je?

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http://www.chacsam.be

himself 03/16/2008 04:16 PM 1 point
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Je peux te conseiller un juriste indépendant "au dessus de tout soupçon" et très soucieux de l’avenir de sa « petite entreprise »: Me Uyt… ; il se dirait même qu'il recherche un peu de boulot pour le moment du côté du Brabant Wallon - depuis que tu es devenu employé par Mr Philippot, je pense même qu’il devrait faire naturellement partie de la short-list.
Dois-je en toucher un mot à Elio ?

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damien 03/17/2008 03:19 AM 1 point
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@ Benoît: j'ai eu un contact très intéressant avec un avocat spécialisé ... on va y revenir

@ Chacsam: le risque de jurisprudence est en effet assez grand ...

@ himself: excellent :-)

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http://www.bloggingthenews.info