Commentaires sur : La republication d’infos via RSS au tribunal

Par : damien

damien — Mon, 17 Mar 2008 07:19:50 +0000

@ Benoît: j’ai eu un contact très intéressant avec un avocat spécialisé … on va y revenir

@ Chacsam: le risque de jurisprudence est en effet assez grand …

@ himself: excellent :-)

Par : himself

himself — Sun, 16 Mar 2008 20:16:14 +0000

Je peux te conseiller un juriste indépendant “au dessus de tout soupçon” et très soucieux de l’avenir de sa « petite entreprise »: Me Uyt… ; il se dirait même qu’il recherche un peu de boulot pour le moment du côté du Brabant Wallon - depuis que tu es devenu employé par Mr Philippot, je pense même qu’il devrait faire naturellement partie de la short-list.
Dois-je en toucher un mot à Elio ?

Par : Chacsam

Chacsam — Sat, 15 Mar 2008 11:43:26 +0000

Je suis curieux de voir ce que le spécialiste que tu contacteras dira.
Si Eric Dupin se fait attaquer pour un article accessible via Fuzz, est-ce que ce risque ne doit pas être étendu aux moteurs de recherche? En publiant un lien avec un petit commentaire, Fuzz ne fait rien de plus que Google dans le fond? Ou me trompe-je?

Par : Benoît Demazy

Benoît Demazy — Fri, 14 Mar 2008 12:47:56 +0000

Il y a des spécialistes Droit & TIC aux Facs de Namur je pense.

Pour la Belgique, cela relève du délit de presse et donc de la cour d’assise. Dans les faits, on ne convoque pas la cour d’assise pour des faits “mineurs”. Reste par contre la question de la responsabilité civile: une personne qui s’estime victime de diffamation pourrait demander des dommages et intérêts au civil. Je ne suis pas juriste et j’ignore quelle serait la suite donnée pour une affaire qui n’est pas jugée par la première juridiction compétente “sur le fond” (assise) mais serait soumise au civil.

de même, attention que si la cour d’assise ne se réunit pas ou très rarement pour des faits “mineurs”, il pourrait en être autrement pour des faits xénophobes. Or le principe même de l’agrégateur est de n’être à l’abri d’aucun excès.