J’évoquais en février dernier le cas de Louis Tobback qui avait refusé que « son » conseil communal soit filmé et retransmis en intégralité sur le web. L’argument massue du gaillard pour justifier cette décision était que « cela coûte trop cher et je ne pense pas qu’il y aura beaucoup de gens pour rester assis devant leur PC pour regarder”….
Voilà qu’aujourd’hui, je reçois un commentaire de Jean-François, citoyen de Leuze-en-Hainaut, qui s’est vu lundi soir interdire de filmer la séance de son conseil communal, chose qu’il faisait bénévolement, sans montage ni commentaire, depuis janvier dernier et qui publiait ensuite sur son blog les podcasts en vidéo. Pour parvenir à ses fins, le bourgmestre Lucien Rawart a tout simplement fait modifier le réglement communal sur base d’ un avis (par nature non contraignant) de l’Union des Villes et Communes ! Désormais, « les enregistrements sonores ou visuels sont interdits, hormis ceux réalisés par la presse. Ils ne pourraient faire l’objet d’une autorisation qu’après examen et pour autant que tous les membres de l’assemblée soient d’accord » !
En agissant de la sorte, le bourgmestre, et la majorité de Leuze-en-Hainaut, démontrent qu’ils se foutent royalement de leurs administrés. En fait, il s’agit à mon sens d’un vrai déni démocratique car rien dans la loi n’interdit de filmer des personnalités publiques dans l’exercice de leurs fonctions publiques lors de séances publiques. Renseignements pris auprès de Me Ewbank, avocat spécialisé en matière de droits d’auteur, même si une disposition de police (respect de l’ordre public, etc.) pourrait justifier de la part du bourgmestre une interdiction temporaire de filmer ces débats, la Constitution a coulé dans le bronze certains principes fondamentaux qui seraient supérieur à cette décision prise dans le cadre d’un règlement d’ordre intérieur. Cette disposition pourrait donc, en principe, tout à fait faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat par toute personne ayant un intérêt à la cause, soit Jean-François lui-même ou n’importe quel habitant de Leuze-en-Hainaut (encore mieux, par le chef de l’opposition, lequel a dit tout le mal qu’il pensait de cette mesure. cfr.la vidéo et les articles ci-dessous)
La mise à disposition de l’intégralité d’un conseil communal sur le web accroît la possibilité pour tout ceux qui n’ont pas les moyens d’y assister physiquement de mieux comprendre et participer activement à la vie de leur communes. Plus démocratique comme démarche citoyenne, on fait quand même difficilement mieux … C’est même une activité qui devrait être prise en charge par la commune elle-même ! (NB: tiens, ça me rappelle que je dois toujours rencontrer mon bourgmestre à ce propos)
De quoi ont-ils peur ? Que ceux qui n’ont pas le planning ad hoc pour être physiquement présents (identifiables et donc, serrage-de-pinçables en sortie de conseil, à toutes fins utiles) puissent s’intéresser à la vie de leur commune ? Qu’ils découvrent leur “méthode” pour gérer les débats ? Qu’ils puissent en capturer quelques instants et les mettre sur Youtube (ou Google vidéo dans ce cas-ci) ? Qu’ils puissent en discuter entre-eux en dehors de leur giron ?
Votre droit à l’image, messieurs, s’arrête là où l’exercice de votre fonction publique débute. Depuis quand faut-il être accrédité par le ministère de l’Intérieur pour avoir le droit de relater des débats publics, comme ce que le bourgmestre de Leuze-en-Hainaut stipule dans son nouveau réglement ? Jean-François ne s’est jamais réclamé « journaliste » et dans ce cas-ci, avait même pris la précaution de ne pas monter, commenter ni laisser commenter ses vidéos. Et quand bien même il l’aurait fait, cela n’aurait jamais pu justifier légalement l’interdiction formulée dans le nouveau réglement.
Ca me fout en boule quand je vois ça. On nous rabache les oreilles avec des concepts de « démocratie participative » mais dès qu’ils ne sont pas instigateurs, les mêmes politiciens freinent des quatre fers et usent de tous les subterfuges pour éviter de perdre ne fut-ce qu’une once de leur contrôle. Quitte à agiter la peur et à faire usage de la plus pure censure !
Voici la dernière vidéo prise par Jean-François, jetez-y un oeil, c’est abérrant de voir ces élus s’arc-bouter sur de tels arguments. Voilà, in fine, à quoi peut servir ces enregistrements: permettre aux citoyens d’écouter et de réécouter vos argumentaires, de les comprendre (ou non), de les critiquer (ou non) de les remettre en question à posteriori … et dans ce cas-là, tous domaines confondus, je comprends que certains élus aient le trouillomètre à zéro tant leur vacuité peut parfois être abyssale.
Bienvenue au 21ème Siècle !
La Nouvelle Gazette en parle, Vers l’Avenir aussi
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Clairement, déni de démocratie. Sachant le coût d’une procédure, je ne vois pas comment Jean-François pourrait faire changer les choses. Et pourtant…le jeu n’en vaut il pas la chandelle? Que pourrait-on faire pour l’aider?
Idée qui me vient…peut être tardive, quoi que…Dimanche, chers amis, vous bloguez depuis Reyers, n’est il pas?
Dès lors, pourquoi ne pas coincer le président de parti de ce brave bourgmestre, lui soumettre la question, et mettre en ligne la réponse? Pas d’exclusive, et allons y gaiement avec les autres présidents de parti, non?
Dans le même genre:
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/259475.FR.php
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Un peu de nuance…
On ne peut pas dire que Tobback a entièrement tort. Qui d’entre-vous lit les annales parlementaires, consulte le moniteur belge ou lequel d’entre-vous a la moindre idée des taux de visionnage de canaux commes les chaînes parlementaires en France et en Italie ? Ce serait une lapalissade d’écrire que le citoyen lambda se contrefout un peu royalement de regarder régulièrement les débats de son conseil communal, c’est déjà un miracle quand il repère les avis communaux dans les rues, à moins de parler des bourgs chez nos amis provinciaux….et encore…et encore…
Certes, les moyens à déployer ne sont pas forcément coûteux mais pour quel résultat ? Soyons aussi un minimum de bonne foi et réaliste, au delà de l’exaltation de la sacro-sainte « démocratie participative » tant à la mode…
Vous croyez sincèrement que vous pouvez vous ballader avec votre caméra de blogo-paparazzi dans n’importe quelle commission au palais de la nation ? Invoquez donc la démocratie, cela n’empêchera pas un MP de vous donner un gros coup de pied dans le derrière avant d’avoir terminé votre phrase….et cela n’a pas de lien avec les droits constitutionnels…
Certes, on regrettera l’attitude à Leuze-en-Brole mais d’un point de vue purement légal, je ne suis pas sûr que le Conseil d’Etat donne raison au plaignant. Il faudrait d’abord communiquer l’exactitude du texte réglementaire en question, on dit souvent tout du droit….
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Je suis d’accord avec toi Damien. Autant je comprends Tobback (on ne va pas investir là dedans) autant on ne peut pas l’interdire. Le problème, et on en a parlé dimanche offline, c’est que c’est une génération qui ne comprends pas du tout internet, vraiment pas. Par définition ils en ont peur et ils font ce que tout bon réactionnaire fait dans ce cas là : on interdit. Ce qu’on ne comprend pas, on l’interdit, par réflexe.
C’est réellement dommage car l’idéologie libérale, par définition, est justement d’autoriser tout et de n’interdire que le minimum nécessaire.
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Tu sais, Prométhée, peu importe l’audience, en fait. L’important, c’est de pouvoir le suivre si on en a envie. Un peu de « publicité » autour des délibérations du conseil, pourquoi pas?
Je me doute que l’audience est confidentielle. Pourtant, il n’y a qu’à voir l’intérêt suscité par certaines vids autour, par exemple, de Namur, pour voir que l’activité communale intéresse les gens.
Je suis d’accord pour dire que les mots utilisés ici sont sans doute un peu « forts ».
Mais je ne vois pas clairement ce qui te dérange dans le fait de mettre les débats en ligne?
@Sam Pironton,
Qu’est-ce qui te fait dire que je suis contre les débats rapportés en ligne ou à l’écran ? Je ne vois pas où je me suis prononcé de la sorte. Il me semble plutôt avoir parlé de nuances à apporter sur l’approche de Tobback et sur la nécessité de prendre un peu de recul face à certains arguments excessifs.
Je regrette la réaction du Bourgmestre Rawart qui semble relever de la méfiance face aux wannabe John Paul Lepers, mais il faudrait peut-être que l’on puisse consulter d’abord ledit réglement avant d’invoquer aussi inprudemment la violation des droits constitutionnels.
@Ploum,
Qu’est-ce qui te fait induire gratuitement que Louis Tobback ne s’y connaît en rien en l’informatique et quand bien même ce serait le cas, en quoi aurait-il une posture de « réactionnaire » ? Il y a seulement un décalage d’appréciation entre le souhait légitime d’une démocratie transparente et le vice caché ou plutôt la dérive de ce que certains en profitent pour transformer le débat politique en une sorte de Loft. Cela se discute pleinement mais de là à le traiter comme sa génération de réactionnaire, c’est aussi idiot qu’un quinquagénaire qui traiterait de « petit con ».
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NB: il est anecdotique de lire que les blogueurs invités à la RTBF sont soumis à un certain code des pratiques sur l’info à glâner, mais que des limites soient pilonnées dans un cadre communal. Tout se discute alors…
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il faut savoir que le réglement modifié n’interdit pas la transmission; elle la soumet à des modalités qui doivent être préalablement discutées avec l’autorité communale…
l’hypocrisie est totale içi car en réponse à mon interrogation en conseil communal le bourgmestre a clairement dit qu’il refus(er)ait la transmission…
je ne pense pas que le réglement tel que modifié puisse faire l’objet d’un recours au conseil d’Etat puisqu’il n’interdit rien…
par contre Jean François devrait à mon sens introduire une demande formelle de prise de vue en précisant les modalités d’utilisation de celle; la décision (sans doute un refus) pourrait alors à mon sens faire l’objet d’un recours (à la tutelle d’abord, au CE ensuite, cela reste à creuser)
christian Brotcorne
conseiller de l’opposition à Leuze en Hainaut
ville qui ne fait pas honneur à la transparence démocratique…
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Merci M. Brotcorne d’apporter ces précisions, c’est encore plus tordu que ce que je pensais. Il faut vraiment se battre pour que tous les Jean-François puissent filmer et diffuser sur le web leurs conseils communaux
@Prom’: ok, je m’emballe sans doute un coup, mais les précisions apportées par M.Brotcorne ne me donne pas tort pour autant.
Je ne suis absolument pas contre un certain nombre de guidelines, que du contraire. C’est utile à condition de faire ça dans l’ordre et pas dans l’urgence d’une situation qui vous échappe
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Mon but n’était certainement pas d’en faire une émission du genre « Loft ». D’ailleurs dans le loft, les images sont bien choisies, bien ciblées pour toucher le public. Il était beaucoup plus confidentiel (après tout c’est communal, donc restreint), la publicité engendrée par l’interdiction n’était pas vraiment prévue. D’ailleurs je doute que quelqu’un ait pu regarder un conseil en entier.
Je dois l’avouer, avant de filmer, je n’avais jamais mis les pieds au conseil communal. C’était aussi pour moi un objectif qui me poussait à être présent à chaque fois. Et normalement je serai bien présent pour les suivants mais sans caméra.
Maintenant, je ne sais vraiment pas si je dois encore me battre. Ce n’est pas pour une gloire personnelle, mais je suis responsable d’une association caritative locale. Dans cette association nous avons notamment créé une école de devoirs pour enfants provenant pour la plupart de familles défavorisées. Nous sommes complètement indépendant de la commune (pas de subside) sauf pour une seule chose, un local au centre culturel. Et là je ne peux me permettre de mettre en péril l’avenir de cette association, d’autant plus que nous venons d’engager une personne à mi-temps.
Ca fait un peu pétard mouillé, mais pour rien au monde je ne peux prendre un tel risque. J’y réfléchis encore…
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@Damien,
Tu n’es pas contre les guidelines mais à partir de quel seuil ? Tu estimes qu’il n’est pas normal q’un bourgmestre lambda se méfie du risque de « lofterisation » des délibérations au niveau du pouvoir local, mais tu trouves légitime que des blogueurs invités à la RTBF soit contraint à des balises fixées par la direction ? Non seulement tu ne réponds pas à ma question soush-jacente sur le droit à l’information dont tu te réclames, les craintes des dérives possibles mais tu appliques aussi une différentiation un peu hypocrite.
Oui, je sais i ! Un conseil communal est une agora publique, voilà la nuance…sauf que cette dernière peut décider de restreindre (temporairement) certaines médiatisations pour des raisons diverses, à l’instar des tribunaux, des bureaux de vote, des assemblées parlementaires, etc.
Bref, je ne donne absolument pas raison à Rawart ni à Tobback parce que leur crainte est mauvaise conseillère. Toutefois, je pense que prôner le dialogue et expliquer le côté productif/sain de la démarche peut conduire à débloquer une situation au-delà du légalisme apparent des mesures. Partir de son seul présupposé au nom de la liberté entraîne forcément des craintes de l’utilisation abusive de l’image, c’est rationnel et normal, à voir maintenant si le dialogue permettra de faire tomber la barrière.
@Monsieur le Sénateur,
J’espère que vous montrez un zèle similaire à demander à tous les bourgmestres CDH de ce pays, de favoriser l’ouveture médiatico-citoyenne de toutes les assemblées locales. Je suis déjà curieux des réactions de vos collègues de parti, surtout si vous devez leur parler d’un « manque de transparence démocratique » dans les communes concernées par un refus….
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@Jean-françois,
Je n’ai pas écrit ni pensé que vous entendez faire du conseil communal une sorte de « loft de la politique », je faisais référence à des craintes de dérives légitimes qui peuvent naître d’une surmédiatisation du débat politique au quotidien. Le fait de se savoir filmé en permanence est une chose difficile pour un individu lambda, mais bien aussi pour un homme politique qui s’estimera probablement coincé dans le carcan de l’image et de ce que l’on pourrait en faire.
La transparence est importante, la médiatisation intéressante mais il y a aussi le risque que le travail politique quitte le schéma de la gestion des dossiers, pour une dimension purement visuelle: le jeu de la petite phrase assassine, les coups bas déstabilisants, bref, le show plein et entier.
Donc, sans supporter nullement la censure déguisée, je puis comprendre qu’un ou des élus veulent d’abord être rassurés sur les intentions citoyennes (je ne parle pas ici de la brosse à reluire, entendons-nous!) et d’une forme de guideline, de gentlemen agreement sur la manière d’opérer.
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Il est à rappeler quand même que dans le cas qui nous occupe, j’avais introduit une demande en novembre 2006. J’ai reçu une réponse assez rapidement me disant qu’ils se posaient des questions sur la légalité d’une telle demande et que donc ils réservaient leur réponse à plus tard. N’ayant plus de nouvelles après, je me suis renseigné moi-même et la direction générale des pouvoirs locaux m’a répondu que tant que ce n’était pas prévu dans la police d’ordre intérieur, rien ne pouvait l’interdire.
J’ai donc pris l’initiative de filmer les débats sans autorisation. Personne de la majorité ne m’a demandé quoi que ce soit, personne ne s’est inquiété de savoir ce que je faisait des images. En avril on m’apprend que le bourgmestre veut tout faire pour m’interdire. Le 1er mai j’envoie un courrier à tous les élus par l’intermédiaire du bourgmestre. Dans cette lettre, j’expliquais pourquoi je faisais mon site, dans quelles conditions (pas de coupure, pas de montage, pas de commentaire).
Cette lettre n’a pas été diffusée. Je l’ai donc transmise à Mr Brotcorne pour qu’il puisse en parler dans son groupe et vous connaissez la suite…
A ce jour, je ne suis même pas sûr que les élus de la majorité ont eu accès à cette lettre.
Ceci m’a appris une chose, si je veux écrire à l’ensemble des élus, je dois leur adresser un courrier personnel et plus passer par le bourgmestre.
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D’abord, félicitation à Jean-François. Il a entrouvert la porte de l’exercice du pouvoir dit « démocratique ».
Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins » du 30 juin 1994, modifiée par la loi du 3 avril 1995 stipule :
——
Section 2
Disposition particulière aux oeuvres littéraires
Art. 8. – § 1er Par oeuvre littéraire, on entend les écrits de tout genre, ainsi que les leçons, conférences, discours, sermons ou toute autre manifestation orale de la pensée.
Les discours prononcés dans les assemblées délibérantes, dans les audiences publiques des juridictions ou dans les réunions politiques, peuvent être librement reproduits et communiqués au public, mais à l’auteur seul appartient le droit de les tirer à part.
§ 2. Les actes officiels de l’autorité ne donne pas lieu au droit d’auteur.
——-
De la hiérarchie des droits découle que la loi a priorité sur le règlement d’ordre intérieur d’un conseil communal.
Depuis 2003 j’expérimente la même problématique à Tubize. Vous trouverez une série de document ayant trait à cette activité à partir de la page : http://www.pinstalle.be/Partisano/Dokaro/DemoLocBe/index.php
Depuis 2003, j’ai constaté une multitude de manquements plus ou moins graves au fonctionnement de la démocratie dans ma commune. La première constatation a été l’absence d’affichage des ordres du jour de certaines réunions publiques. Les circonstances ont fait que j’ai procédé à mes premiers enregistrements peu après. J’ai été averti, expulsé, expulsé de force. Le règlement d’ordre intérieur prévoit que la commune procède aux enregistrements sonores des séances publiques et met un CD Rom à la disposition des citoyens. Cette formalisation ne recouvre aucune réalité. A Tubize, aucun enregistrement n’est réalisé et a fortiori le résultat n’est pas disponible pour les citoyens. Au budget 2007 est prévu une dépense de 16.000 Euro (l’enregistreur que j’utilise m’a coûté 10 Euro). J’ai entrepris des actions auprès du gouverneur de province et le ministre de tutelle, sans beaucoup succès il faut le dire vous trouverez les détails dans les documents cités plus haut. Je poursuis néanmoins mon activité de citoyen :-)
J’ai suspendu l’actvité sur mon site suite à une séance de conseil communal où une décision d’ »ester » (aller) en justice (à proppos d’une opération immobilière) a été proposée par le collège de Tubize. Le dossier était vide, le bourgmestre a refusé l’accès des documents existants aux conseillers communaux, une majorité de conseillers communaux a cependant approuver la proposition. Ce mode de fonctionnement relève pour moi de l’abus de droit. Dans ce contexte, « simplement » témoigner de l’activité des élus est insuffisant, manque de sens et impose une approche sémantique des actes posés.
Jusqu’où faut-il passer sous silence les atteintes à la démocratie sous prétexte que certains partis s’attribuent le label de « démocratique » ?
Des membres du PS et du MR à Leuze-en-Hainaut, du SPa à Louvain, du CDH, MR et PS à Tubize etc, … : les partis politiques ne sont pas garant d’un fonctionnement démocratique, il y a manifestement connivence pour poser des actes sans que la population ou leurs délégué soient régulièrement informés. Heureusement qu’il y a quelques citoyens et quelques trop rares politiciens pour réfréner quelque peu les abus de pouvoir.
Que faire ?
Personnellement, je rencontrerai avec plaisir virtuellement ou réellement toutes personnes réellement impliquées dans ce type de démarche.
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bonjour Patrick
ravi de constater que d’autres citoyens se sont lancés dans la même démarche ! Par contre, force est de co,nstater que les écueils sont identiques et qu’il y a vraiment quelque chose qui ne tourne par rond dans les méthodes employées pour vous empêcher de relater ce qui se passe dans votre conseil communal. Nous allons en parler avec jean-françois dans PureBlog ce soir à 18h30 et je lancerai un appel à tous ceux qui expérimente le même genre de problème dans leur envie de participer à la vie de leur commune.
au plaisir de poursuivre la discussion avec vous
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Dans la même démarche je vous recommande la visite du site http://www.tricoteuse.org
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Je suppose qu’après chaque conseil il y a un PV qui se fait. Le procès verbal est une retranscription papier concise de ce qui a été dit et décidé lors du conseil. Le secrétaire en charge doit donc décider d’en faire la synthèse la plus objective. Peut-on alors imaginer un PV vidéo « officiel » très condensée avec la possibilité de consulter la version intégrale sous conditions si nécessaire?
Comme il a été dit dans la vidéo, il y a une crainte sur ce qui peut se dire (les paroles ne s’envolent plus comme dit le dicton) et la crainte de ce qu’on pourrait en faire… a fortiori sur internet.
> Je suppose qu’après chaque conseil il y a un PV qui se fait.
Oui
> Le procès verbal est une retranscription papier concise de ce qui a été dit et
Non
> décidé lors du conseil.
Oui
> Le secrétaire en charge doit donc décider d’en faire la synthèse la plus objective.
Non
> Peut-on alors imaginer un PV vidéo “officiel” très condensée avec la possibilité de consulter la version intégrale sous conditions si nécessaire?
Personnellemnet, je suis favorable aux solutions faciles et simples : la version intégrale/brue comme norme. Faire un PV vidéo est un travail d’au moins la durée de la séance :-(, le PV doit être validé, ….
> Comme il a été dit dans la vidéo, il y a une crainte sur ce qui peut se dire (les paroles ne s’envolent plus comme dit le dicton) et la crainte de ce qu’on pourrait en faire… a fortiori sur internet.
Lors d’une séance publique d’un conseil communal, les conseillers communaux et a fortiori les bourgmestres et échevins sont des représentants publics dans une séance publique. Si il y a lieu de ne pas dire certaine chose en public, il a le huis-clos.
Les représentants ont aussi la possbilité de se recontrer dans les commissions. A titre personnel il peuvent se rencontrer dans les couloirs, …. Ils peuvent aussi ne pas venir, ne pas se présenter aux suffrages ou démissionner.
La démocratie supppose un choix et pour faire un choix il faut se baser sur des informations. Réduire les conseillers communaux à des presses-boutons sous prétexte que certains élus ne savent pas se comporter correctement en public est de nature a réduire l’information disponible pour l’électeur et donc réduit la démocratie.
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Je voulais insister sur l’enregistrement des paroles de chacun pas du fait que ce soit public ou non. J’ai plus à craindre si je sais que tout ce que je dis est enregistré et diffusé sur le réseau. Et puis je peux vouloir défendre des valeurs aujourd’hui et en défendre d’autres plus tard dans ma vie. Quid de son espace de liberté si je peux être « dérangé » avec ce que j’ai pu exposer à un moment donné (que ce soit justifié ou non).
Est-il possible de développer les réponses fermées négatives ? Merci
> « Le procès verbal est une retranscription papier concise de ce qui a été dit » Non
> « Le secrétaire en charge doit donc décider d’en faire la synthèse la plus objective » Non
>Je voulais insister sur l’enregistrement des paroles de chacun pas du fait que ce soit public ou non. J’ai plus à craindre si je sais que tout ce que je dis est enregistré et diffusé sur le réseau. Et puis je peux vouloir défendre des valeurs aujourd’hui et en défendre d’autres plus tard dans ma vie. Quid de son espace de liberté si je peux être “dérangé” avec ce que j’ai pu exposer à un moment donné (que ce soit justifié ou non).
Je ne suis pas du tout d’accord avec toi.
A un moment donné des valeurs sont défendues et sont exprimées. l’auteur s’attend à ce que son public tienne compte de sa position.
A un autre moment d’autres valeurs peuvent être défendues. L’espace de liberté de l’auteur est que chacun puisse changer d’avis. Le public notera le changemenet d’avis.
« Quid de son espace de liberté si je peux être “dérangé” avec ce que j’ai pu exposer à un moment donné (que ce soit justifié ou non). »
L’espace de liberté est d’avoir une histoire et de pouvoir changer d’avis. L’espace de liberté n’est pas de faire comme si il ne s’était rien passé pour l’auteur et pour les autres.
Si tu es dérangé par ton passé alors je soupçonne l’incohérence, la manipulation ou le mensonge.
L’enregistrement permet d’être plus proche de la réalité des faits. C’est une assurance pour les honnètes gens et une menace pour les manipulateurs.
Ceci est valable que les déclarations soient publiques ou non. Lors d’une conversation téléphonique les personnes engagées sont les deux interlocuteurs et pas le monde entier. Lors d’une séance publique d’une assemblée, c’est bien le monde entier qui est engagé (dans la limite des compétences de l’institution) et pour longtemps même si personne n’est présent dans le public. Pour mémoire, les bourgmestres et les échevins sont rétribués pour leur fonction, les conseillers communaux reçoivent un jeton de présence, le public est réduit au silence.
>Est-il possible de développer les réponses fermées négatives ? Merci
Avec plaisir :-)
>>> “Le procès verbal est une retranscription papier concise de ce qui a été dit”
>>Non
D’après le CODE WALLON DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DE LA DECENTRALISATION
en autre à l’adresse :
http://www.province.namur.be/Internet/sections/institution/documents/legislation_generale/code_de_la_democrati/
« »"
Art. L1132-2. Le procès-verbal reprend, dans l’ordre chronologique, tous les objets mis en
discussion ainsi que la suite réservée à tous les points pour lesquels le conseil n’a pas pris
de décision. De même, il reproduit clairement toutes les décisions.
« »"
La loi prescrit uniquement la reproduction des décisions. Il est de la liberté communale de faire mieux (ce qui ne devrait pas être difficile).
>>> “Le secrétaire en charge doit donc décider d’en faire la synthèse la plus objective”
>>Non
Cf plus haut.
Lorsque le règlement d’ordre intérieur prévoit que les conseillers communaux peuvent demander au secrétaire communal d’inscrire une déclaration, il arrive que le bourgmestre refuse. Il n’y a pas de sanction prévue lorsque le règlement d’ordre intérieur n’est pas respecté. De plus le bougmestre serait juge et partie. En conseil communal, il est déjà arrivé qu’il y ait un vote pour déterminer si quelqu’un (qui revendiquait une déclaration) avait déclarer ou non quelque chose.
Je suis désolé d’être aussi long, mais je pense que cela en vaut la peine.
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Merci pour ces précisions.
Et comment tu expliques que tous ces gens votent contre (sans justifier leur position), que le mayeur est incapable de répondre à la question du pourquoi (sauf de dire que c’est suite à un avis externe) et que le premier échevin s’emballe quand on lui dit que tout sera filmé ?
Avec ton raisonnement, on a vite fait de croire que la plupart des gens ne sont pas honnêtes :-) Enfin bon, je n’ai pas suivi l’affaire depuis le début, mais n’est-il pas possible d’avoir un débat ouvert avec des prises de position plutôt qu’un simple vote et une justification hasardeuse ? Tout ces gens ne sont quand même pas des personnes au petit esprit qui se satisfont d’une décision prise à la volée ?
Ca je crois que j’ai un élément de réponse, même s’il est très subjectif.
Mon site internet est neutre « politiquement », sans attache politique, mais moi je ne le suis pas.
En effet mon soutien à la liste de l’opposition actuelle est connu (j’ai participé à la création du site de cette liste pour les élections d’octobre 2006).
Et je crois effectivement qu’ils ne font pas la différence entre mon « engagement » et le site ici en question.
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>Et comment tu expliques que tous ces gens votent contre (sans justifier leur position),
Tous les membres du conseil n’étudient pas tous les dossiers. Au début peut-être mais, très rapidement chacun se spécialise, certains préparent les dossiers dans leur domaine de prédilection, certains interviennent, … Pour les matières qu’ils ne traitent pas particulièrement chacun fait confiance aux autres. C’est un processus naturel qui rencontre l’intérêt de tous les participants. Cette répartition des rôles ne se limite d’ailleurs pas aux divisions majorité-opposition ou suivant les partis politiques, la répartition des rôles traverse toutes les assemblées.
Cela dit, effectivement certains conseillers communaux prêtent serment et ensuite se contentent de suivre les consignes et ne prononcent pendant 6 ans que oui ou non. C’est dommage mais, on a la démocratie que l’on mérite.
Examinons un peu les conséquences à ce niveau d’un enregistrement vidéo. Certes, certains mandataires seront d’autant plus réservé que le public est nombreux et d’autres se sentiront poussé des ailes. Mais d’autre part les citoyens pourront d’autant mieux apprécier une partie du travail des mandataires au niveau de pouvoir le plus proche d’e sur le niv
> que le mayeur est incapable de répondre à la question du pourquoi (sauf de dire que c’est suite à un avis externe)
Je pense que le mayeur est mal à l’aise avec cette question et se réfugie derrière le document d’une « autorité ». Je recommanderais une lecture critique de ce type de document.
> et que le premier échevin s’emballe quand on lui dit que tout sera filmé ?
J’ai l’impression que le premier échevin est à l’origine de la décision et qu’il a entraîné la majorité à sa suite.
> Avec ton raisonnement, on a vite fait de croire que la plupart des gens ne sont pas honnêtes :-)
Oui, il y a lieu d’être attentif à ce que la plupart des personnes agissent honnêtement. Avoir une confiance aveugle démontre une naïveté difficilement compatible avec une vie sociale normale.
> Enfin bon, je n’ai pas suivi l’affaire depuis le début, mais n’est-il pas possible d’avoir un débat ouvert avec des prises de position plutôt qu’un simple vote et une justification hasardeuse ?
Les assemblées sont rarement le théâtre de débat ouvert. Il y a de multiples raisons à cela : les points à l’ordre du jour peuvent avoir été discutée auparavant en commission ou avoir fait l’objet de négociation préalable ou ne nécessité aucun débat ou être une simple information ou les documents de référence ne sont pas en possession des intervenants, …
Je participerait volontier à un wiki qui traiterait du sujet :-)
> Tout ces gens ne sont quand même pas des personnes au petit esprit qui se satisfont d’une décision prise à la volée ?
Je crains qu’il faille se faire à l’idée que ce n’est pas le cas pour tous mais, que c’est le cas pour une majorité.
Dire « à la volée » c’est un peu vite dit. Il y a tas d’argument qui n’apparaissent pas mais, qui sont bien présents. Lors du déroulement des conseils communaux l’ordre du jour est affiché. Reprenons le cas du conseil communal de Leuze-en-Hainaut du 4 juin 2007. Le point 5 est libellé « 5. Conseil communal – Règlement d’ordre intérieur – Modification – Examen – Décision.
Difficile d’avoir une quelconque idée de la modification proposée. Lors de l’ouverture de la séance du conseil communal dans certaines communes les projets de décisions sont accessibles au public. Cela permet au public présent d’éventuellement savoir de quoi il s’agit. Je ne connais aucune commune dans laquelle les pièces des dossiers sont accessibles. Ce qui fait que le public est bien souvent incapable d’apprécier la pertinence des arguments et des décisions en fonction des documents produit. Reprenons l’exemple qui nous occupe. Qui dans le public à l’occasion de prendre connaissance du document émis par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ? Probablement personne. Seul les représentants ont l’occasion d’obtenir les documents pour pouvoir forger leur opinions en séance. Tu comprendras alors l’effort que produisent certains membres du public présent lors des séances publiques des assemblées
@jean-françois
Etre neutre politiquement ou non, être lié à la majorité ou non ne change rien à l’affaire. Du moins je l’espère
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Et ben, c’est très intéressant tout ça.
Le premier échevin dit que ceux qui veulent être filmés soient filmés mais qu’on respecte l’avis des autres. Il semble oublier que dans un enregistrement vidéo, il y a l’image et le son. S’il proclame haut et fort son droit à l’image, peut-on alors ne faire qu’un enregistrement audio ? Pour les visiteurs c’est encore moins amusant à suivre mais au moins on garde une trace de ce qui se dit. Est-ce que Jean-François a fait cette demande ?
Les enregistrements sonores sont aussi interdits. Je n’ai effectivement pas fait cette demande (enregistrement sonore) mais je suis sûr de la réponse.
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Je souhaiterais ajouter quelques éléments de réflexion. J’ai l’impression qu’implicitement il y a une crainte de « détournements » du document vidéo.
Le domaine du droit concerné est alors celui qui traite de la diffamation et de la calomnie.
Il ne fait aucun doute que les utilisations abusives des documents vidéo peuvent être poursuivit en vertu de cette réglementation.
Je ne suis pas juriste mais, si j’ai bien compris, les faits évoqués seraient (dans le cadre de la diffamation et la calomnie) le plus proche de l’ »Imputation sans aucun motif d’intérêt public ou privé et dans l’unique but de nuire » donc seraient qualifié de « divulgation méchante ».
Cette perspective me semble intéressante parce qu’elle est suffisamment générale et bien établie pour pouvoir se forger une opinion.
Cet angle d’approche dégage deux notions me paraissent importante :
– Est-ce que la vidéo produite a-elle pour motivation l’intérêt public ?
– Est-ce que l’unique but de la diffusion de la vidéo est-elle de nuire ?
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> Les enregistrements sonores sont aussi interdits.
J’ai pourtant vu des micros dans la main des membres du conseil. Je suppose qu’en plus d’une sonorisation est associé un enregistrement. Est-ce que je me trompe ?
Les enregistrements réalisés par l’autorité étant des actes administratifs,. La publicité des actes administratifs peut être envisagée (cf. http://www.uvcw.be/articles/3,10,2,0,180.htm)
Une suggestion donc : demander une copie (au prix coutant) de l’enregistrement des séances publiques des conseils communaux. Ensuite diffuser les enregistrements (sous la responsabilité du diffuseur évidemment ).
Il est possible que le collège décide alors d’interrompre les enregistrements et le secrétaire communal chargé des procès verbaux risque d’avoir plus de difficultés à rendre compte du déroulement de la réunion.
Il me semble de l’intérêt du public d’être informé des choix que fait la majorité. C’est un des piliers de la démocratie.
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De ce que j’ai entendu, ils disent ne pas comprendre la raison de l’enregistrement. Mais à quoi ça peut bien servir. D’ailleurs, le premier échevin dit être la seule commune à faire ce genre de chose. Y a une peur sans doute de l’inconnu, c’est nouveau et ils ne savent pas dans quoi ils s’engagent. Et il y a une incompréhension sur les motivations. Mais à qui ça peut bien intéresser.
Cette nouvelle initiative a sans doute mal été accueillie parce que pas motivée et présentée au préalable. Il aurait peut-être été utile de proposer et de justifier cette demande au conseil même si l’autorisation a été validée au préalable.
L’état de droit se fonde sur des règlements et dans notre pays les règlements sont gratuits et accessibles a tous.
Le sens des séances publiques des conseils communaux est de porter à la connaissance des citoyens les règles que la commune se donne.
Filmer le déroulement du conseil communal et d’assurer sa diffusion est un acte qui correspond au sens de la réunion.
Refuser l’accès à l’information brute aux personnes concernées est une attitude élitiste et, dans ce cas-ci, clairement en contradiction avec les principes démocratiques.
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Bonjour,
Ce message pour vous suggérer de visiter et de vous inscrire au Réseau Citoyens Libres.
Le réseau Citoyens libres relie des internautes, des sites et des blogs qui déclarent « Je suis un Citoyen Libre » en affichant leur adhésion à la Déclaration du Réseau.
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Le réseau ou ouvert à toute proposition d’échanges de liens.
Bien cordialement et peut-être à bientôt.
Le Réseau.
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