Voici un petit podcast réalisé par téléphone alors que j’étais en bagnole, d’où la voix de Darth Vador à certains moments :-) avec Me Alexis Ewbank, avocat bruxellois spécialisé dans le droits des médias, en préparation à ma chronique de demain sur Au Quotidien consacrée au phénomène du Happy Slapping. Le confort d’écoute n’est pas exceptionnel mais j’avais envie de partager avec vous le contenu de cette discussion.
Je retiens notamment l’existence en France d’un « délit de captation d’images avec intention de nuire », qui n’est pas présent dans le code pénal belge. Ce délit avait d’ailleurs mené à la condamnation des auteurs des photos et films pris dans le cadre de l’affaire Fili Houtman/Daniel Ducruet.
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En Belgique, le cadre légal est moins précis même s’il permet quand même à une victime de Happy Slapping de faire valoir ses droits. Dans le chef de mineurs, les poursuites pénales sont réduites à leur plus simple expression (?!), avec à la clé au mieux un placement en institution, au pire un « simple » dédommagement au civil pour lequel les parents de l’auteur se verraient obliger de casquer afin de réparer les conneries de leur rejeton. Les parents doivent donc être plus que vigilants, même si, au pénal, ils ne risquent manifestement pas grand chose.
En ce qui concerne celui qui filme une scène de ce genre (et/ou qui la rend disponible sur le web), il peut tout fait être condamné pour non-assistance à personne en danger et puni au titre de co-auteur (ça va dans le même sens que l’addendum apporté par N. Sarkozy à sa loi contre la délinquance)
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a ainsi récemment condamné un majeur de 24 ans à 200 heures de travaux d’intérêt général pour avoir filmé ses ébats sexuels avec une mineure de 15 ans, à l’insu de celle-ci (+ 10.000 euros de dommages)
Enfin, Me Ewbank insiste sur la nécessité pour les pouvoirs organisateurs dans les écoles de faire preuve de prévention de tels actes et, à tout le moins, de dénoncer ceux-ci et leurs auteurs quand ils en ont vent. Dans le cas contraire, leur responsabilité serait clairement engagée et les PO pourraient être condamnés pour leur absence de réaction.
Pour ceux que ça intéresse, j’avais déjà réalisé un podcast avec Me Ewbank en juin 2005 à la suite de la relaxe du bloggeur belge qu’il avait défendu dans un dossier de diffamation intenté contre lui par la société Excell. Il s’agissait du premier cas d’espèce en Belgique et où le droit à la liberté d’expression sur le web avait été réaffirmée par le tribunal de Bruxelles.
