I(1) Mise à disposition d’oeuvres musicales servant à agrémenter une page Web.

a) La musique a été choisie de manière pertinente afin d’améliorer la présentation d’une entreprise, d’une organisation, d’un produit, d’un logo, etc. La musique peut être en tout ou en partie associée à l’information qui est communiquée dans le site web.

Par tranche de 5 minutes : 40,37 € (tarif / mois)

b) La musique joue uniquement un rôle de soutien, d’illustration.

Par tranche de 5 minutes : 26,92 € (tarif / mois / site commercial) – 13,45 € (tarif / mois / site personnel)

I(2) Mise à disposition d’oeuvres musicales axée sur la musique en elle-même(critiques de CD, hit-parades, sites de fans, juke-box en ligne, …)

Jusqu’à 15’ de musique 26,92 € tarif / mois / site commercial)
13,45 €
Jusqu’à 30’ de musique
48,45 € (tarif / mois / site commercial) – 26,92 € (tarif / mois / site personnel)
Jusqu’à 1 heure de musique
94,19 € (tarif / mois / site commercial) – 47,09 € (tarif / mois / site personnel)
Par heure de musique supplémentaire
43,05 € (tarif / mois / site commercial)- 21,54 € (tarif / mois / site personnel)

# Est-il autorisé d’afficher les paroles d’une chanson sur son blog ? Si non, comment procéder pour respecter la législation ?
[...] La gestion des droits pour la reproduction graphique de textes de chansons et de partitions (y compris la mise à disposition sur Internet de textes de chansons) ne fait pas partie du mandat que la SABAM peut exercer en tant que société de gestion. Ces droits relèvent de la compétence exclusive des éditions musicales elles-mêmes, ce qui signifie que vous devez vous adresser à l’édition de l’oeuvre musicale concernée pour obtenir l’autorisation. Dans la plus part des cas, vous trouverez ces informations sur la pochette du cd, ou vous pouvez contacter MusicPublishers.be (http://www.musicpublishers.be).

# Est-il autorisé de diffuser de la musique sur son blog au moyen de l’outil http://www.radioblogclub.com/ ? Si non, comment procéder pour respecter la législation ?
[...] Toute communication publique et/ou reproduction d’oeuvres protégées par le droit d’auteur requiert l’autorisation de l’auteur/compositeur de ces oeuvres. La SABAM est mandatée par ses membres (auteurs, compositeurs et éditeurs) pour accorder cette autorisation, moyennant le paiement de droits d’auteur. La SABAM est également compétente pour le répertoire des sociétés soeurs étrangères avec lesquelles elle a signé des accords de réciprocité.

Pour ce qui est de la mise à disposition en ligne d’oeuvres musicales, la SABAM a développé des tarifs et des conditions.

Sous le barème I(3a), vous trouverez le tarif actuellement en vigueur pour webradio. Comme vous pourrez le constater, ce tarif est basé sur 6% des recettes publicitaires réalisées AVEC un minimum de € 1.345,62 par an + 6% TVA. Ce tarif est d’application pour une webradio qui émet 24h/24h, jusqu’à max. 250 streams simultanés.

En tant que particulier, vous pouvez éventuellement bénéficier du tarif « webradio de petite taille », pour autant que vous réunissiez également les deux conditions suivantes :

- votre webradio ne vise aucun but commercial et ne réalise, de manière directe ou indirecte, aucune recette publicitaire;

- la capacité de streaming de votre webradio est limitée à maximum 25 streams simultanés.

En annexe, vous trouverez également un questionnaire que vous pouvez nous renvoyer, dûment complété, afin d’obtenir l’autorisation nécessaire de la Sabam.

Question droit d’auteurs, rdv demain avec la présentation du podcast 2.0 de la RTBF radio… mon petit doigt me dit qu’on va discuter du montant payé pour pouvoir diffuser toute la zik dans ses podcasts (ce que RTL Digital va aussi permettre à l’avenir)

Goldie « Timeless: Inner city life »

http://www.youtube.com/watch?v=GdlZqLiCDS0

Klee « Erinner dich »

http://www.youtube.com/watch?v=lnm2eL6-_U4

Lou Reed « Walk on the wild side »

http://www.youtube.com/watch?v=gOyq-ZrGU5w&mode=related&search=

Charlotte Gainsbourg « That songs we sing »

http://www.youtube.com/watch?v=XY2Smsnxl60

Laurent Garnier « Flashback »

http://www.youtube.com/watch?v=8upJ9c8ynyM

Bone Thugs n’ Harmony « That crossroads »

http://www.youtube.com/watch?v=0aL_awH7vog

Bon, tu as ta semaine là… :-))

Ice Cube « Today was a good day »

http://www.youtube.com/watch?v=zqlYpGL7lJQ

Dr Dre « Still D.R.E. »

http://www.youtube.com/watch?v=NXwRT30SVPk

Eeeh oui, la boma flamande qui passe du Lotti à Noël pendant que ses petits-enfants ouvrent leurs cadeaux sous ses yeux attendris est une dangereuse contrevenante qui menace la survie d’Helmut !

On s’était donc dit qu’il serait drôle de se faire passer pour une espèce de don juan de la pire espèce et d’appeler la Sabam avec le scénario suivant : « j’ai une playlist d’enfer, j’emballe toutes les meufs que je ramène chez moi avec, dison 2 ou 3 fois par semaine… Est-ce qu’on peut trouver un arrangement pas trop cher pour que ce soit légal ? ».

Bon, comme on est encore plus feignants que rigolos, on n’a jamais rien fichu, mais si un audacieux veut tenter le coup… On ne lui demandera pas de payer les droits sur l’idée, c’est promis !

Je n’ai pas mis les paroles justement question droit d’auteur. On se souvient du succès grandissant de paroles.net (paroles des chansons françaises) qui a du négocier pendant longtemps avec les maisons de disque ou alors tout simplement fermer ses portes. Actuellement quand tu vas sur leur site, les textes disponibles sont joints à la vente en ligne de l’album.

Business is business.

Enfin…pour moi:-)))

je vais les appeller au tel et en faire un podcast, ça peut être vachement intéressant .

je tenterai ça cette aprèm, si j’ai un peu de temps

Sinon, la justification d’une prix à payer pour la diffusion des oeuvres n’est pas basée sur une quelconque activité rémunératrice lié à cette diffusion. cf. le cas bien médiatisé de fête d’école en France lors de laquelle « Adieu monsieur le professeur » a été chanté sans autorisation préalable.

Par contre, la Sabam pratique probablement des forfaits en fonction de l’audience, du type de diffusion et du contexte. On m’a raconté que, à une une certaine époque, une diffusion sur le net était considérée comme un broadcast radio mondial, et que par conséquent ça coûte bonbon. Mais c’est probablement une légende urbaine.

ben franchement je ne m’étais pas posé la question. C’est dire si je suis atteint :-)

Sincèrement, ça emmerde qui ? Et puis, comment calculer l’obole à verser à aux ayants droits dans ce cas-ci ? Sur base de quels critères ? l’audience de ce blog n’étant plus mesurée, sur quoi se baser pour fixer un prix. Si quelqu’un peut me dire quoi, je suis prêt à faire un virement sur le champ et à me conformer aux lois en vigueur.

Alors, ignorance des règles, jemenfoutisme ou désobéissance civile ?