Google a également été condamné à publier les termes de ce jugement sur sa page d’accueil belge sous peine d’une nouvelle astreinte de 500.000 euros par jour de retard. Signifié au siège américain de Google le 8 septembre, ce jugement et les astreintes afférentes doivent prendre exécution 10 jours après, soit ce lundi.
Comme l’AFP l’avait fait en 2005, Copiepresse a attaqué
Google pour violation des lois sur les droits d’auteurs et sur les
bases de données.
L’intégralité de ce jugement, auquel Google s’est semble-t-il plié puisque les liens incriminés ont disparu, est disponible en pdf sur Chilingeffects.org.
Dans son rapport, l’expert désigné par le tribunal estime entre autres que Google News "est à considérer comme un portail d’information et non un moteur de recherche". Ce dernier souligne également que même lorsqu’un article n’est plus présent sur le site de l’éditeur, Google News y donne toujours accès via son "cache", ce qui est de nature à "faire perdre aux éditeurs le contrôle de leurs sites web, de leur contenu" ainsi que "d’une partie importante de leurs revenus tirés des rentrées publicitaires qu’ils perçoivent".
Dans son jugement, le tribunal par ailleurs estimé "inadmissible que Google persiste à retirer un bénéfice élevé, notamment du travail intellectuel d’autrui, tout en spéculant sur les difficultés qu’éprouvent les auteurs et éditeurs de journaux dans un contexte technologique extrêmement complexe pour mettre fin à cette appropriation illégitime de leur travail", peut-on lire dans les attendus de son jugement.
Le tribunal s’est en outre dit "surpris" par l’attitude de Google "qui n’a pas jugé utile de participer à la mission d’expertise ni de comparaître à l’audience" (…) "d’autant plus que dans d’autres pays, Google s’est engagé dans des négociations avec les éditeurs pour résoudre la question du respect des droits d’auteur".
Fin juillet, le Mercury News avait en effet annoncé que Google avait conclu un deal avec Associated Press pour un système de rémunération au pay-per-click. Eric Schmidt confessant même que "les producteurs de contenus font un travail énorme" et qu’il souhaitait "que ceux-ci bénéficient de la majorité des revenus de la publicité" liés au trafic qu’il génèrent. Ce qui avait fait dire à John Battelle et Philipp Lenssen qu’on assistait peut-être un changement de positionnement de Google face aux grands fournisseurs de contenu.
Personnellement, j’ai tendance à croire que les éditeurs belges viennent de se tirer une balle dans le pied (et je reste poli). Ils viennent en effet de signer leur propre exlusion du plus grand pourvoyeur de trafic qui existe sur internet. En s’arc-boutant sur une législation qui ne tient pas compte des réalités actuelles, les éditeurs se condamnent à ne pas profiter de la Longue Traine et hypothèquent grandement leur capacité à faire converger rapidemment leurs contenus. Qualifier cette démarche de "réac" serait presque un compliment.
Je ne me considère pas comme un intégriste du "tout gratuit", des modèles payants s’avérant parfois intéressants, mais quand je vois certains de ces mêmes éditeurs se permettrent de plomber de Google Adsense des AFP intégrés à leurs flux RSS, je me dit qu’ils sont quand même gonflés après ça d’aller accuser Google de leur "voler" leur contenu …
Tout comme Denis, je serais curieux de voir combien de temps ils vont mettre avant de demander leur réintégration, comme l’a déjà fait Le Monde en son temps
(PS: bravo à P. pour sa perspicacité et son coup d’oeil. Good job boss !)
PLUS TARD: La blogobule belge bruisse de toutes parts ce matin:
L’info est en homepage de Scoopeo
Denis, François, Gaetano, Promethée
et Renaud en parlent:
"Ben oui, on est tellement fort en Belgique que l’on a plus besoin de Google".
Le Soir relaye aussi, sur un mode "We Are The Champions" qui fait vraiment pitié à voir. Page 52 de l’édition papier, en version payante (off course) sur le web. Enfin, on se consolera en se disant qu’il n’y a pas que ses bons papiers qui ne pourront plus être liés …
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Tags: Belgique, Google, Justice, Médias, Publicité, Web 2.0, Weblogs
17 comments
Comments feed for this article
18 septembre 2006 at 9:22
Ludovic
Et quid des liens que nous, bloggeurs, insérons dans nos posts ? Est-ce qu’on va devoir aussi payer une atsreinte à chaque fois qu’on renvoie vers La Libre ou La Nouvelle Gazette ?
Bon, allez, je retourne sur le site… en français, de la BBC.
18 septembre 2006 at 9:24
damien
bonne question… je vais esayer d’avoir l’avocat des éditeurs en ligne cette après midi (Me Bernard Magrez)
18 septembre 2006 at 10:08
Eric
C’est un manque complet de bon sens. Comme le dit ludovic Quid des liens se retrouvant sur nos blog… Je me demande aussi quel est in fine la différence entre ce service actualité et un agrégateur RSS tel que google.com/ig ou netvibes. Bon ok pour le deuxième cas c’est un service offert par la libre, le soir, … mais le but final est le même non? Relayer les denrières infos parue…
18 septembre 2006 at 12:26
Foguenne
héhé, douce Belgique.
18 septembre 2006 at 17:33
Somebaudy
Ca ne concerne que la presse quotidienne ou bien les hebdos, mensuels etc. sont concernés aussi ?
18 septembre 2006 at 19:43
Eric
D’après le Jugement cela concernet tous ceux représenté par la SCRL COPIEPRESS à savoir les éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone autorisé à exercer ses activités sur le territoire belge (AR du 14.02.00 et 14.08.03)
18 septembre 2006 at 19:51
Benoît
Il existe des techniques connues et éprouvées, décidée par la communauté Internet dans son ensemble pour gérer ses situations : robot exclusion protocol, meta tag, etc.
A mes yeux, le juge a fait preuve d’incivisme en imposant sa vision au détriment de celle que la communauté avait établie.
18 septembre 2006 at 21:08
Eric
Je suis désolé mais le Juge prend en compte les lois et code en vigueur dans un état et non les techniques connues et éprouvées par la communauté internet, technique qui n’a aucune force contraignante dans ce pays.
18 septembre 2006 at 22:12
Francois
Ah oui pour la petite histoire :: même si les liens ont disparu rapidement de la page GoogleNews : pour ce qui est du contenu dans la cache : il faudra attendre la prochaine mise à jour de l’index et sa réplication sur le s milliers de machines. L’huissier pourra comptabiliser un grand nombre de jours et réclamer quelques millions d’euros. En faisant appel et expliquant la complexité de la procédure technique … l’asbl ne saura pas réclamer grand chose. Une rapidité de mise à exécution entre la condamnation et la mise en pratique de sanction qui est un peu disproportionné en rapport a la technologie mise en oeuvre. Me tromperais-je?
18 septembre 2006 at 22:28
Ced
C’est en drôle et pathétique.
Ces associations vivent sur un modèle déjà révolu. Laissons donc tout ce petit monde mourir en paix, avec sur la conscience la déjà très douloureuse réputation de ne pas être viable économiquement sans les subsides officiels… Ce pays n’a que ce qu’il mérite, et la presse, et les politiques…
18 septembre 2006 at 22:29
fabrice grosfilley
Je ne suis pas choqué que des fournisseurs de contenu essaient d’obtenir “quelque chose” en échange de leur produit. Reste à voir la forme que cela pourrait prendre (redirection vers leur site, royalties par clic sur l’info, mix des deux…). Les patrons de Rossel et IPM ont aussi clairement indiqué qu’en s’attaquant à Google ils se mettaient en situation de demander des comptes demain à d’autres utilisateurs.
Pour info Google (qui a eu un problème similaire avec l’AFP) a décidé de faire appel.
18 septembre 2006 at 22:36
Don
Il ne s’agit pas que de Google News, mais de Google.be aussi.
Il n’y a plus une seule page de journal francophone belge lorsqu’on fait une simple recherche sur google.
19 septembre 2006 at 0:06
damien
@Ludovic: Me Magrez m’a dit “On attaque tout”. En gros, dès que Copiepresse estime qu’il y a pompage, un petit recommandé suit (pas juste un lien). Blogueur, pressclipeur ou moteur, tous dans le même sac schizo.
@Somebaudy: visiblement, c’est la presse quotidenne qui est représnetée.. les éditeurs de maga( qui ne sont pas très présents sur le web de toutes manière) doivent oberver de loin.. comme pas mal de monde d’ailleurs.
@Benoît: la juge s’est surtout fait enfumée par un expert ont il sera bon d’analyser le pédigré et les motivations potentielles. “philosophiquement” par rapport au web, c’est clair que c’est de le degré 0
@Eric: d’accord avec toi. On se base sur des lois. Mais quand elles sont nazes on les change
@François: techniquement je n’en sais rien mais ce qui est sûr c’est que l’huissier a acté..; on y verr aplus clair le 8 en ce qui cocnerne l’appel
@ced: bien d’accord avec toi, mais j’aipeine à croire qu’on vit réellement ce passage là pour de vrai … c’est triste, surtout pour les collègues qui bossent dans ces boîtes et qui risquent de dse retrouver au tapis.
@Fabrice: moi non plus je ne suis pas choqué par le fait qu’il essayent de trouver un modèle pour se rémunérer, c’est même très logique. Mais il fallait peut-être se poser la question avant. C’est de l’ordre de la stratégie. Pour l’AFP, j’en parle en début d epost, là l’action se passe sur le sol US et est toujours pendante. Evidemment, ils doivent regarder c’te hstoire de près :)
@Don: je viens même de voir que http://www.lesoir.be a complètement disparu de Google.be .. c’est fou !
19 septembre 2006 at 0:18
Somebaudy
Pendant ce temps dans les quotidiens belges, à l’étage où on s’occupe du site. “Tiens, on fait nettement moins de visites et de pages vues depuis quelques heures, comme c’est bizarre…”
19 septembre 2006 at 6:58
Eric
@Damien: Dans notre code civil nous avons encore des lois de Napoléon, alors tu penses bien qu’avant de changer une loi de 1986 et des AR de 2000 on à le temps. Maintenant le juge en appel peut faire jurisprudence, sinon franchement je ne vois pas comment ça changerait à court terme.
Ce qui me consterne le plus c’est l’urgence dans laquelle l’affaire c’est déroulée… Comme s’il y avait péril en la demeure! Depuis des mois et des mois Google utilisait des liens vers le soir, la libre, … et la comme ça d’un coup COPIEPRESSE a décidé d’entamer une action en référé. N’ont-ils pas fait un one-shot pour avoir rapidement quelques milions d’€? Le délais sont nettement plus court en référé … d’ou surement le défaut prononcé contre Google. Les astreintes commencent huit jours après la signification du Jugement… Jugement signifié en belgique puis envoyé à l’unité centrale aux states qui redirige vers son huissier compétent… Google aura surement eu vent de ce jugement mais le temps que le jugement leur arrive les asteintes commenceront à tomber.
Pour rappel en cas de jugement par défaut on ne fait pas appel mais opposition au jugement rendu ;)
24 septembre 2006 at 2:07
Nidget
Nous avons le pouvoir de réagir. Boycotons les quotidiens de presse belge jusqu’à ce qu’ils comprennent ce qu’est Internet et qu’ils arrêtent leur mercantilisme.
Messieurs les éditeurs, n’aurait-il pas été plus judicieux de trouver un accord avec Google afin de bénéficier d’une part des revenus engendrés par leur publicité ? Vous auriez peut-être pu assurer ainsi la survie de vos quotidiens moribonds. Vous avez clairement démontré que vous êtes plus intéressés par vos finances que par la diffusion de l’information.
13 octobre 2006 at 9:19
Jean-Luc
Ils veulent en remettre une couche !!!
Après Google, Microsoft et puis toutes les revues de presse indépendantes:
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/societe/2006/10/12/article_apres_google_copiepresse_s_attaque_a_msn.shtml
http://permanent.nouvelobs.com/multimedia/20061012.OBS5436.html
http://www.lexpansion.com/art/32.0.147738.0.html
http://www.annuaire-info.com/referencement/copiepresse-et-les-revues-de-presse/